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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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  • Documents d'archives et manuscrits
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  • 1600-1699
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1 1667

France

[Édit portant création d'un lieutenant de police en la ville, prévosté et vicomté de Paris, du 15 mars 1667. Vérifié en Parlement au mois de mars 1667. [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les jurés contrôleurs de foin, les auneurs de toile et autres officiers de police de Paris seront reçus par devant le lieutenant général de police de Paris, du 17 décembre 1678]]
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2 1666

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

Arrest du Conseil d'Etat portant continuation des survivances aux secretaires du Roy durant les années 1666, 67 et 1668. Du 5 aoust 1666. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
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3 1692

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1692-10-14. Fontainebleau]
[Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt d'appel du conseil supérieur d'Alsace, du 13 déc. 1691, en faveur de Nicolas Baslé, sergent, et ordonne que le jugement rendu le 28 fév. 1691 par le Sénat de Strasbourg sera exécuté
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4 1692 - 1725

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1692-11-02. Versailles]
[Arrêt du conseil d'Etat concernant l'exercice de la profession de barbier-perruquier en la ville de Strasbourg]
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5 1681

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1681-03-26. St-Germain-en-Laye]
Arrêt du Conseil d'État qui règle la forme en laquelle la noblesse de la Basse-Alsace doit rendre foi et hommage aux princes étrangers envers qui elle y est soumise
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6 1688

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1688-05-07. Versailles]
[Arrêt du conseil d'Etat qui décharge la ville de Strasbourg de la Subvention qui lui a été imposée, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné]
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7 1618

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil accordant main-levée à l'Université de Paris, des saisies faites pour le paiement des droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts (21 juillet 1618)]
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8 1643

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil du Roi pour le paiement des droits d'amortissement]
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9 1617

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil accordant à Louis Vazel et Pierre Desboys, chargés de la recette des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, une réduction de 4000 livres pour l'exemption des villes d'Orléans, Blois, Chartres et Issoudun (16 novembre 1617)]
Documents d'archives et manuscrits

10 1644 - 17..

France. Conseil d'État (13..-1791)

Exstraict des registres du Conseil d'estat [13 avril 1644]
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