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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Arrêt du Conseil accordant à Louis Vazel et Pierre Desboys, chargés de la recette des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, une réduction de 4000 livres pour l'exemption des villes d'Orléans, Blois, Chartres et Issoudun (16 novembre 1617) [Texte manuscrit]

Date(s) : [Paris], 1617

Description matérielle : [3] p. ; in-folio

Référence(s) : Inventaire sommaire des pièces manuscrites contenues dans la collection Morel de Thoisy au département des Imprimés de la Bibliothèque nationale / Michel Prevost, 1924, p. 96

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47392924s

Notice n° :  FRBNF47392924