Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exstraict des registres du Conseil d'estat [13 avril 1644] [Document d'archives]

Date(s) : [Sans lieu], [1644?]

Description matérielle : [6] p. ; in-4

Note(s) : Arrêt restreignant les privilèges des archers de la ville Paris à 3000 muids à se partager, exempts de tous droits hors ceux d'entrée (copie manuscrite)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb473611283

Notice n° :  FRBNF47361128