1 1452

France

[Acte royal. 1452-06-02. Chissay]

Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances ne seront passées dans aucun compte, si elles ne sont signées de leur seing manuel

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2 1457

France

[Acte royal. 1457-08-05. Courtilles, près Souvigny]

Ordonnance portant pouvoir aux baillifs et sénéchaux des pays de Champagne, Brie, Normandie et autres, de recevoir les foy et hommages des vassaux possédans terres et seigneuries valant 50 livres de revenu par chacun an et au-dessous ; et aux lieutenans généraux sur le fait de la guerre, ou au bureau de la Chambre des comptes à la personne du président en icelle, ceux de 50 livres et au-dessus, jusqu'à 100 livres tournois ; et ce pendant 3 années consécutives à compter de la datte des présentes

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3 1451

France

[Acte royal. 1451-02-04. Montils-lez-Tours]

Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès criminel de Macé Aguillon, prisonnier en la conciergerie du Palais

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4 1454

France

[Acte royal. 1454-03-14. Montils-lez-Tours]

Ordonnance portant qu'il sera délivré aux possesseurs des fiefs du pays et duché de Normandie un duplicata des lettres de leurs hommages, signé et scellé, pour en poursuivre l'expédition en la Chambre des comptes

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5 1451

France

[Acte royal. 1451-03-13. Montils-lez-Tours]

Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon, prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient, en fait de comptes et deppendances, toute jurisdiction civile et criminelle sans ressort

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6 1451

France

[Acte royal. 1451-03-13. Tours]

Statuts et lettres patentes de l'état et métier de marchand bonnetier chapelier et appartenances, en la ville et banlieue de Rouen

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7 1450

France

[Acte royal. 1450-07-25]

Ordonnance du Roy... extraicte des ordonnances royaux sur le fait et jurisdiction de la prévosté des marchands et eschevinage de Paris, imprimée à Paris... en... 1582... faisant mention de l'ancienneté des commissaires-examinateurs du Chastelet de Paris, portant aussi ce que doivent faire les diziniers et cinquanteniers et ce qu'ils sont tenus de révéler ausdits commissaires...

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8 1454

France

[Acte royal. 1454-12-23. Mehun-sur-Yèvre]

Ordonnance sur le fait et estat de la Chambre des comptes de Paris

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9 1454

France

[Acte royal. 1454-01-10. Montils-lez-Tours]

Ordonnance portant que doresnavant, toutes fois et quantes que se tiendra l'Échiquier au pays de Normandie, se transporteront au lieu dudit Échiquier aucuns des conseillers maistres et clercs de la Chambre des comptes de Paris, pour oyr, clorre et affiner les comptes des vicomtes, receveurs, grenetiers et autres officiers comptables dudit pays

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Consultable sur Gallica

10 1454

France

[Acte royal. 1454-04-18. Montils-lez-Tours]

Lettre de cachet aux gens des comptes à Paris, portant nomination de deux conseillers maistres et ordre de nommer deux clercs de la Chambre des comptes, pour oyr et clorre les comptes des vicomtes et receveurs du pays de Normandie, pendant la tenue de l'Échiquier

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