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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1450-07-25]

Titre(s) : Ordonnance du Roy... extraicte des ordonnances royaux sur le fait et jurisdiction de la prévosté des marchands et eschevinage de Paris, imprimée à Paris... en... 1582... faisant mention de l'ancienneté des commissaires-examinateurs du Chastelet de Paris, portant aussi ce que doivent faire les diziniers et cinquanteniers et ce qu'ils sont tenus de révéler ausdits commissaires... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 2 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- commissaires-enquêteurs et examinateurs (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Paris -- prévôté des marchands, actes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810208p

Notice n° :  FRBNF33810208