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1 1666

France

[Acte royal. 1666-2-01. aint-Germain en Laye]
De par le roy...
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Livres

2 1651

France

[Acte. 1651-03-20]
Par devant les notaires gardenotes du Roy au Chastelet de Paris...
Livres

3 1687

France

[Acte royal. 1540-07-18. Anet]
Edict du roy François sur les draps d'or, d'argent & de soye , & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvrages de fil d'or, d'argent ou de soye. Aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries... au subside de six deniers pour livre
Livres

4 1615

France

[Acte royal. 1615-07-26. Paris]
Lettre du Roy, a monsieur le prince de Condé.
Livres

5 1621

France. Assemblée générale du clergé

[Acte. 1621-10-02]
Contract faict et passé le deuxiéme Octobre 1621. Entre le Roy & le Clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté, à Bourdeaux. Avec la Ratification d'iceluy
par Antoine Estiene, imp.
Livres

6 1669 - 1692

France. Intendance (Alençon)

[Acte (Recueil). 1669/1692]
Pièces et mémoires concernans les lieutenans du Roy, dans les provinces
Livres

7 1642

[Traité. 1641-12-25. Hambourg. Autriche-Espagne-Francelatin)]

Tractatus de praeliminaribus pacis universalis
Livres

8 1689

France

[Acte. 1689-07-26. Rennes]
(Arrêt rendu par Aug.-Robert de Pommereu, commissaire du Roi pour l'exécution de ses ordres en Bretagne, contre Ch. Pean, commis à la régie des droits de contrôle d'exploits et insinuations au bureau de Saint-Malo.)
Livres

9 1699

France

[Acte royal. 1698-04-00. Versailles]
Lettres patentes en exécution d'arrest du Conseil d'État privé... [du 18 novembre 1676] obtenues en faveur de l'Université d'Avignon... Registrées aux Cours des Parlements de Paris, Tolose, Dijon, Grenoble, Aix et Besançon...
F. Mallard
Livres

10 1696

France

[Acte royal. 1696-09-04. Versailles]
Déclaration... concernant l'aliénation des droits d'échange dûs à S. M.... Registrée en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696
Livres

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