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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-09-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant l'aliénation des droits d'échange dûs à S. M.... Registrée en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi d'un extrait du rôle arrêté en Conseil des Finances, le 29 janvier 1697, et d'une formule d'assignation

Sujet(s) : Domaine royal -- droits d'échange (Actes royaux)
Domaine royal -- droits seigneuriaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827140s

Notice n° :  FRBNF33827140