Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1621-10-02]
Titre(s) : Contract faict et passé le deuxiéme Octobre 1621. Entre le Roy & le Clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté, à Bourdeaux. Avec la Ratification d'iceluy [Texte imprimé]
Publication : A Paris : par Antoine Estiene, imp., 1621
Description matérielle : 24 p. ; in-8
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Contrat fait et passé, le deuxième octobre 1621,
entre le Roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à Bordeaux.
Avec la ratification d'icelui
Sujet(s) : Clergé -- impôts (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33769680j
Notice n° :
FRBNF33769680
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-10-00. Au Camp devant Montauban]
Titre(s) : [Lettres patentes portant ratification du] Contract faict et passé le 2e octobre 1621