1700-1799 (11)
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1 1795 - 1796

France

décime , an 4 (1795-1796)

Documents iconographiques

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2 1795 - 1796

France

[Acte. 1795-02-03]

Campagne des Français, depuis le 8 septembre 1793, répondant au 22 fructidor de l'an 1er de la République française, jusqu'au 15 pluviôse an III

J. Gratiot

Livres

Consultable sur Gallica

3 1795

France

[Acte. 1795-12-21. Paris]

Emprunt forcé de l'an IV. Au nom de la République française. Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés . Du 19 frimaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible.

Livres

Consultable sur Gallica

4 1761 - 1837

France

[Recueil de documents concernant la Société royale d'agriculture]

Livres

Consultable sur Gallica

5 1795

France

Lois de la République française. An IVe de la République une et indivisible. N° 204 (N° 1221). Code des délits et des peines. Du 3 brumaire

Impr. de la République

Livres

Consultable sur Gallica

6 1795

France

[Acte royal. 1795-07-00]

Déclaration de Louis XVIII, roi de France et de Navarre, à ses sujets

Livres

Consultable sur Gallica

7 1789 - 1799

France

[Acte (Recueil). 1789/1799]

Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique

impr. du Dépôt des lois

Livres

Consultable sur Gallica

8 1795 - 1800

France

Code perpétuel des commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales ; par G. Gabet,...

impr. de J.-B. Capel

Livres

Consultable sur Gallica

9 1789 - 1810

Gazette nationale ou le Moniteur universel

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

10 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française

Imprimerie nationale des lois

Périodiques et collections

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