Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1795-12-21. Paris]

Titre(s) : Emprunt forcé de l'an IV. Au nom de la République française. Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés [Texte imprimé]. Du 19 frimaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie de la République [1795].)

Éditeur : Imprimerie de la République (France ; 1795-1804). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 19 frimaire an IV = 21 décembre 1795. - Résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 frimaire an IV. - Contient aussi l'"Instruction aux administrateurs de départemens, sur l'exécution de la loi du 19 frimaire, an 4", datée du 21 frimaire an IV, du ministre des finances, Faipoult


Sujet(s) : France -- 1795-1799 (Directoire)  Voir les notices liées en tant que sujet

Notice n° :  FRBNF36446123



_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Faipoult, Guillaume-Charles (1752-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction aux administrateurs de départemens, sur l'exécution de la loi du 19 frimaire, an 4


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Instruction aux administrateurs de départements, sur l'exécution de la loi du 19 frimaire, an 4



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LB42-874
support : livre
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