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  • 1700-1799
  • 1770-1779
  • 1776
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1 1776

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1776-11-15. Paris]
Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs
impr. de L. Delatour
Livres

2 1776

France. Intendance (Lille)

[Acte. 1776-08-05. Lille]
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitans des bourgs et villages riverains du canal de la Deule, depuis Lille jusqu'à Douay, de labourer à la distance de trente-six pieds du talus supérieur dudit Canal
impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé
Livres

3 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1771-09-11. Versailles]
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés soit en françois soit en lotin, reliés ou non reliés vieux ou neufs venant de l'étranger payeront à l'entrée du royaume 60 livres par quintal...
P.-G. Simon
Livres

4 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1771-10-16. Fontainebleau]
Arrest du Conseil... portant modération et interprétation de plusieurs articles du Tarif des droits sur les papiers et cartons, annexé à la déclaration du 1er mars 1771...
P.-G. Simon
Livres

5 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1771-10-16. Fontainebleau]
Arrest du Conseil... qui fait défenses aux habitans domiciliés de la Principauté d'Orange, de la Bresse et autres pays et lieux où le contrôle des actes et établi, d'aller passer ou d'envoyer leur procuration pour passer entr'eux pardevant les notaires et tabellions de principauté de Dombes et du Comtat d'Avignon, aucuns actes et contrats de quelque nature qu'ils soient, à peine nullité d'iceux, de restitution des droits et de 300 livres d'amende pour chacune contravention, contre chacune des parties contractantes...
P.-G. Simon
Livres

6 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1771-05-07. Versailles]
Arrest du conseil... qui déboute les orfèvres du bourg de Liesse de leur opposition à celui du 20 juin 1769, lequel ordonne l'exécution de l'article IX de la déclaration du 26 janvier 1749, portant que les orfèvres seront tenus de déclarer au bureau du Fermier les ouvrages qui ne peuvent être marqués du poinçon de charge et de faire, avant de commencer à y travailler leurs soumissions de les représenter après leur perfection pour en payer les droits et les faire marquer du poinçon de décharge...
P.-G. Simon
Livres

7 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1770-12-02. Versailles]
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... portant validation de la recette faite au Tresor royal pour le capital des rentes viagères créees sur les aides et gabelles par édit de janvier 1766...
P.-G. Simon
Livres

8 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-10-19. Paris]
Arrêt de parlement qui condamne Moyse-Joseph Lévy, marchand de cannes, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour vol d'une montre qu'il a arrachée du gousset d'un particulier qui passait sur Planche-Mibray
P. Simon
Livres

9 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-02-23. Paris]
Arrêt de parlement qui condamne Claude Toussaint, colleur de papier, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour s'être introduit dans une chambre à laquelle il avait été fait diverses effractions et trouvé saisi d'une pince de fer proportionnée à l'une desdites effractions
P. Simon
Livres

10 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-12-16. Paris]
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Gauthier, garçon bourrelier, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour avoir volé une housse de carrosse
P. Simon
Livres

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