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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Claude Toussaint, colleur de papier, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour s'être introduit dans une chambre à laquelle il avait été fait diverses effractions et trouvé saisi d'une pince de fer proportionnée à l'une desdites effractions [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728430c

Notice n° :  FRBNF33728430