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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-05. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitans des bourgs et villages riverains du canal de la Deule, depuis Lille jusqu'à Douay, de labourer à la distance de trente-six pieds du talus supérieur dudit Canal [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709380g

Notice n° :  FRBNF33709380