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France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

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France. Sénat (1958-....)

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Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne (2)
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Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne (2)
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1 1994

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires : qui s'est tenue à Athènes les 9 et 10 mai 1994 / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes ; [réd.] par Jacques Genton, Claude Estier et Yves Guéna, ...

Sénat

Livres

2 1994

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes ; [réd.] par Jacques Oudin, ...

Sénat

Livres

3 1995

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la XIII ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995 / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Genton et Claude Estier,...

Sénat

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