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Date de publication
  • 1700-1799
  • 1780-1789
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  • France
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  • Pour et sur la région Alsace
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1 1782

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1782-10-24. La Muette]
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les 60 livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères, et l'exemption de tous droits à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental [ Klingenthal ] en Alsace. Du 24 octobre 1782. Extrait des Registres du Conseil d'État
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2 1786

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1786-02-17. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée, jusqu'au 1er janvier prochain [1787], des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches employées à leur impression ; et qui ordonne à l'adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de quatre vingt dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, et celui de vingt cinq Livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes
Livres

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3 1786

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1786-12-02. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, sur l'évaluation de deux cent soixante quinze Livres le quintal. Du 2 décembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État
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4 1780

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1780-02-10. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objet. Du 10 février 1780. Extrait des registres du Conseil d'État
Imprimerie royale
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5 1786

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1786-12-21. Versailles]
Arrêt du conseil d'État du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches du commerce de la compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786. Extrait des Registres du Conseil d'État
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6 1789

Michaud d'Arçon, Jean-Claude-Éléonore (1733-1800)

De la force militaire considérée dans ses rapports conservateurs, pour servir au développement d'un plan de constitution disposé dans l'objet de faire mouvoir ensemble et avec l'armée, les corps de l'artillerie, du génie et de l'état-major, sans altérer et confondre leurs missions, suivant de grandes vues d'économie, et en ajoutant aux moyens dont ces grands corps disposent, à la guerre et sur les frontières, tout l'énergie qu'ils doivent acquérir, en se renforçant les uns par les autres en dirigeant leurs desseins concertés d'après une seule intention. Par le colonel d'Arçon
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7 1786

Michaud d'Arçon, Jean-Claude-Éléonore (1733-1800)

Considérations sur l'influence du génie de Vauban dans la balance des forces de l'État...
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8 1788

Lamerville, Jean-Marie Heurtault (1740-1810 ; vicomte de)

De l'impot territorial, combiné avec les principes de l'administration de Sully et de Colbert, adaptés à la situation actuelle de la France. Par M. le comte de Lamerville
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