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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, sur l'évaluation de deux cent soixante quinze Livres le quintal. Du 2 décembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXXXVI, 1786

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; In-4

Sujet(s) : Coton -- Exportations -- Impôts -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Coton -- Importations -- Impôts -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Coton -- Importations -- Impôts -- Lorraine (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  338.476 770094409 (23e éd.) = Textiles (économie) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.380 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Lorraine - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704651h

Notice n° :  FRBNF33704651