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Date de publication
  • 1500-1599
Auteurs, contributeurs...
  • France
  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1546

France

[Acte royal. 1546-08-00. Moulins]
Edicts, ordonnances et arrests... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception des officiers de justice. - Ordonnances touchant les assises de 1540. - Edict... [de novembre 1566] pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, seneschaux, prévosts et autres juges, nonobstant opposition ou appelations quelconques
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2 1544

France

[Acte royal. 1544-02-00. Fontainebleau]
Édit de création de la Chambre des requêtes du parlement de Toulouse (suivi des édits de rétablissement de la Chambre des requêtes du Parlement de Toulouse, d'avril 1558 et de novembre 1573, et des lettres de jussion, des 24 décembre 1574 et 22 août 1575, adressées au parlement de Toulouse)
Livres

3 1568

France

[Acte royal. 1568-01-22. Paris]
Lettres patentes du Roy, concernans la survivance des estats et offices tenuz en ceste ville de Paris et au dedans le ressort de ce Parlement, n'ayans aucuns gaiges ou pensions sur ses finances
J. Dallier
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4 1561

France

[Acte royal. 1561-05-16. Reims]
Déclaration portant que les receveur et solliciteur des restes ne pourront faire la poursuite de la vente des offices des comptables absens et fugitifs et demeurez débiteurs qu'au préalable n'ait esté fait discution et vente de leurs meubles et immeubles et de ceux de leurs cautions
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5 1566

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Ordonnance du Roy contenant la suppression des offices de receveurs, grènetiers et contreroolleurs de son domaine, aydes et gabelles, collecteurs de ses finances, receveurs généraux du taillon de sa gendarmerie, trésorier des parties casuelles, trésoriers ordinaires de ses guerres et payeurs des compaignies d'icelle... plus la suppression de toutes les chambres des comptes, fors que de celle de Paris
B. Rigaud
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6 1567

France

[Acte royal. 1567-02-08. Paris]
Déclaration du Roy portant deffenses à tous ses subjets de fretter ès ports de France aucuns navires estrangers, et à tous estrangers de charger èsdits ports aucunes marchandises de France que sur vaisseaux français
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7 1561

France

[Acte royal. 1561-04-07. Fontainebleau]
(Ordonnance du Roi qui interdit sous peine de mort les disputes pour cause de religion.)
Livres

8 1557

France

[Acte royal. 1557-03-00. Paris]
Édit du Roy sur la création et établissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consuls des marchands en la ville de Rouen
impr. de J. Besongne
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9 1563

France

[Acte royal. 1563-11-20. Paris]
Lettres de déclaration portant attribution et connaissance à la Chambre (des comptes) des appels interjettez des sentences et procédures faites par le lieutenant du bailly de Rouen, dans l'affaire de Piédeleu, receveur des octrois de ladite ville
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10 1562

France

[Acte royal. 1562-01-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict du Roy prohibitif à tous ses juges et officiers de prendre charge des affaires des seigneurs inférieurs, chapitres, communaultez et autres personnes quelzconques. Publié (à Rouen) en Parlement, le XXe jour de mars 1561
impr. de M. Le Mesgissier
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