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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1546-08-00. Moulins]

Titre(s) : Edicts, ordonnances et arrests... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception des officiers de justice. - Ordonnances touchant les assises de 1540. - Edict... [de novembre 1566] pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, seneschaux, prévosts et autres juges, nonobstant opposition ou appelations quelconques [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, fol. 290-293

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1540]
[Acte royal. 1548-02-00. Saint-Germain-en-Laye]
[Acte royal. 1548-04-28. Vauluisant]
[Acte royal. 1566-11-00. Saint-Maur]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338499208

Notice n° :  FRBNF33849920