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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1557-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit du Roy sur la création et établissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consuls des marchands en la ville de Rouen [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de J. Besongne, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration", de novembre 1563, "pour l'établissement des juges consuls de Paris, des lettres patentes, données en conséquence de l'établissement des juges de Paris et rendue commune pour la jurisdiction consulaire de Rouen", ainsi que de l'"édit", du 6 novembre 1565, "pour le fait de la cotisation générale sur les marchands"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1563 -10-23. Paris]
[Acte royal. 1563 -11-00. Paris]
[Acte royal. 1565 -11-06. Angers]

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Paris (Actes royaux)
Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Rouen (Actes royaux)
Rouen -- juridiction consulaire (Actes royaux)
Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338111106

Notice n° :  FRBNF33811110