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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1561-05-16. Reims]

Titre(s) : Déclaration portant que les receveur et solliciteur des restes ne pourront faire la poursuite de la vente des offices des comptables absens et fugitifs et demeurez débiteurs qu'au préalable n'ait esté fait discution et vente de leurs meubles et immeubles et de ceux de leurs cautions [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Finances royales -- malversations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811400q

Notice n° :  FRBNF33811400