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Date de publication
  • 1300-1399
  • 1360-1369
Localisation
  • François Mitterrand
Auteurs, contributeurs...
  • Jean II (1319-1364 ; roi de France)
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1 1360

France

[Acte royal. 1360-11-21. Amiens]
Ordonnance concernant les conseillers clercs et lais de la Chambre des comptes
Livres

2 1363

France

[Acte royal. 1363-07-23]
Litterae regis, quibus procuratori generali mandatur quatenus omnes et singulae causae Sacro-Sanctam Capellam tangentas in parlamento parisiensi defendere et sustinere faciat, nec non et easdem prosequatur, et thesaurario et canonicis ve adjungat. Datum in domo S. Andonii, die vigesima tertia julii 1363
Livres

3 1360

France

[Acte royal. 1360-12-00. Paris]
Ordonnance du roy Jean portant attribution de jurisdiction à Messieurs du parlement de Paris, privativement à tous autres juges de ce royaume, pour les causes et affaires de la marée, tant en matière civile que criminelle
Livres

4 1360

France

[Acte royal. 1360-12-00. Paris]
Ordonnance du roy Jean portant attribution de jurisdiction à Messieurs du parlement de Paris, privativement à tous autres juges de ce royaume, pour les causes et affaires de la marée, tant en matière civile que criminelle
Livres

5 1360

France

[Acte royal. 1360-12-00. Paris]
Ordonnance portant que tous dons seront réunis au domaine, excepté ce qui est donné à Dieu et à la sainte Église
Livres

6 1360

France

[Acte royal. 1360-01-27. Paris]
Ordonnance qui règle le nombre des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes et autres
Livres

7 1361

France

[Acte royal. 1361-09-04. Paris]
Lettres d'octroy de Jean, roy de France, portant que, moiennant le payement à faire aux gens du roy d'Angleterre de la somme promise par les États d'Artois, pour partie de celle accordée pour la rançon de Sa Majesté très chrétienne, les habitans dudit pays d'Artois seront exempts, pendant ledit an, de tous subsides... et... subventions imposées... à cause de lad. rançon...
Livres

8 1360

France

[Acte royal. 1360-04-15. Paris]
Ordonnance portant que les émolumens des domaines royaux, comme rachapts, quints, deniers, épaves, etc., seront employez pour l'Hostel du Roy, sans qu'ils puissent estre convertis ailleurs
Livres

9 1360

France

[Acte royal. 1360-10-00. Paris]
Extraict de la Commission envoyée à Messieurs du Parlement par Sa Majesté touchant... le faict de la marée
Livres

10 1360

France

[Acte royal. 1360-11-21. Amiens]
Ordonnance portant nomination des officiers de la Chambre des comptes
Livres

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