Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jean II (1319-1364 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1360-12-00. Paris]

Titre(s) : Ordonnance portant que tous dons seront réunis au domaine, excepté ce qui est donné à Dieu et à la sainte Église [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.


Sujet(s) : Domaine royal (Actes royaux)
Dons royaux et aliénations du domaine -- reprise (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810034



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23740 (63)
support : livre