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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jean II (1319-1364 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1361-09-04. Paris]

Titre(s) : Lettres d'octroy de Jean, roy de France, portant que, moiennant le payement à faire aux gens du roy d'Angleterre de la somme promise par les États d'Artois, pour partie de celle accordée pour la rançon de Sa Majesté très chrétienne, les habitans dudit pays d'Artois seront exempts, pendant ledit an, de tous subsides... et... subventions imposées... à cause de lad. rançon... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Artois -- impôt, exemption (Actes royaux)
Artois -- vingtième, exemption (Actes royaux)
Jean II Le Bon, roi de France -- rançon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338100351

Notice n° :  FRBNF33810035