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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jean II (1319-1364 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1360-12-00. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du roy Jean portant attribution de jurisdiction à Messieurs du parlement de Paris, privativement à tous autres juges de ce royaume, pour les causes et affaires de la marée, tant en matière civile que criminelle [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Paris -- marchands au détail, privilèges (Actes royaux)
Parlement de Paris -- juridiction (Actes royaux)
Poisson de mer -- marchands, Paris, privilèges (Actes royaux)
Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)
Poisson de mer -- procureur général de la marchandise de poisson de mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338100320

Notice n° :  FRBNF33810032