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1 1787

France. Parlement de Paris

[Acte. Parlement de Paris. 1787-08-27]
Arrêté du Parlement de Paris, séant a Troyes . Du lundi 27 août 1787, heure de quatre après midi
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2 1763

France. Parlement de Paris

[Acte. 1763-06-06. Paris]
Arrêt de parlement qui ordonne que les lettres-patentes obtenues par François Zacharie le 6 septembre 1761, pour la construction du canal royal de Givors à Rivedegiers, seront enregistrées au greffe de la Cour, pour être exécutées, selon leur forme et teneur
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3 1768

France. Parlement de Paris

[Acte. 1768-03-28. Paris]
Arrest de la cour du parlement qui donne acte aux propriétaires des droits de la nouvelle navigation de la rivière de Loire de Saint-Rambert à Roanne, de la communication de leurs titres au greffe de la cour
Livres

4 1768

France. Parlement de Paris

[Acte. 1768-12-20]
Arrêtés et Remontrances du parlement au Roi, et réponses du roi au parlement, au sujet des Edits et de la Déclaration apportés par M. Le Procureur-Général à la Grand'Chambre, le 9 Décembre 1768
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5 1756

France. Parlement de Paris

[Acte. 1756-08-23. Paris]
(Arrêt de Parlement portant qu'après avoir délibéré sur ce qui s'est passé au lit de justice tenu à Versailles le 21 du prèsent mois, la Cour déclare qu'elle n'a point donné son avis et confirme l'arrêt du présent mois.)
Livres

6 1761

France. Parlement de Paris

[Acte. 1761-05-08. Paris]
Arrêt... du parlement, contre le général et la Société des Jésuites, au proffit des sieurs Lioncy frères et Gouffre, négocians à Marseille...
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7 1760

France. Parlement de Paris

[Acte. 1760-06-16. Paris]
(Arrêt de parlement qui maintient Claude Coquinot, et Philippe-Robert Sanson, receveurs des consignations de la Cour, dans les droits et fonctions à eux attribués par les édits, déclarations, arrêts et réglements de la Cour.)
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8 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-01-25. Paris]
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des amendes pour fautes et contraventions à la fondation de Nevers en 1753 et 1754
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9 1762

France. Parlement de Paris

[Acte. 1762-07-07. Paris]
(Arrêt de parlement qui autorise les économes séquestres des biens des soi-disants jésuites, à dresser un état des réparations à faire auxdits biens pour le présenter au lieutenant général du siège qui les aura nommés séquestres et qui les autorisera à les faire faire.)
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10 1757

France. Parlement de Paris

[Acte. 1757-01-22. Paris]
[Extrait des registres du parlement... Réponse du roi aux représentations faites sur la déclaration du 10 décembre 1756 et l'édit du même mois, touchant la bulle Unigenitus.]
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