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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-06-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui maintient Claude Coquinot, et Philippe-Robert Sanson, receveurs des consignations de la Cour, dans les droits et fonctions à eux attribués par les édits, déclarations, arrêts et réglements de la Cour.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337266909

Notice n° :  FRBNF33726690