Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-07-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui autorise les économes séquestres des biens des soi-disants jésuites, à dresser un état des réparations à faire auxdits biens pour le présenter au lieutenant général du siège qui les aura nommés séquestres et qui les autorisera à les faire faire.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337269308

Notice n° :  FRBNF33726930