Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Paris. 1787-08-27]

Titre(s) : Arrêté du Parlement de Paris, séant a Troyes [Texte imprimé]. Du lundi 27 août 1787, heure de quatre après midi

Publication : [S. l., ca 1787]

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412218700

Notice n° :  FRBNF41221870