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    • Droit - Publications en série = 340.05 (23e éd.)
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1 1801 - 1923

Journal du Palais : contenant les jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens, dans les principales causes et questions que les lois nouvelles rendent douteuses et difficiles
au bureau du journal
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

2 1810 - 1820

France. Cour d'appel (Rennes)

Journal des arrêts de la Cour impériale de Rennes, rendus en matière civile et criminelle / rédigé par G. L. J. Carré,... et J. M. Duguen,...
Cousin-Danelle
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

3 1820 - 1825

France. Cour d'appel (Toulouse)

Journal des arrêts de la Cour royale de Toulouse... / rédigé par MM. Flottes, Barrué, Carles, Romiguières fils, Ducos, Seran, Mazoyer, Bécane et Montané de la Roque,...
F. Vieusseux
Périodiques et collections

4 1820 - 1842

France. Cour d'appel (Rennes)

Recueil des arrêts de la Cour royale de Rennes / par J.-L. Le Hir,...
Impr. de A. Marteville
Périodiques et collections

5 1821 - 1822

France. Cour d'appel (Toulouse)

Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi : avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation, et des décisions les plus importantes en matière administrative / par M. Tajan, avocat
au bureau du Mémorial
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

6 1822 - 1829

Annales du barreau français, ou Choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis Le Maistre et Patru jusqu'à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur. Barreau ancien / par une société de jurisconsultes et de gens de lettres
B. Warée
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

7 1822 - 1847

Annales du barreau français, ou Choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis Le Maistre et Patru jusqu'à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur. Barreau moderne / par une société de jurisconsultes et de gens de lettres
B. Warée
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

8 1822 - 1822

France. Cour d'appel (Toulouse)

Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables / par M. Tajan, avocat
au bureau du Mémorial
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

9 1823 - 1840

France. Cour d'appel (Toulouse)

Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat
au bureau du Mémorial
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

10 1829 - 1829

Annales de législation et de jurisprudence / [Th. Compans, rédacteur principal]
au bureau du journal
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

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