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Date de publication
  • 1600-1699
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  • Bibliothèque de l'Arsenal
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  • Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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1 1649

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1649-10-21]
Arrests du Conseil privé du Roy, et du grand Conseil, donnez en faveur de messieurs les conseillers & secretaires de sa majesté pour l'exemption des charges publiques. & grande Chancellerie, au mois de decembre 1647 . Des 8. juin, & 21. octobre 1649.
Livres

2 165.

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1651-11-29. Paris]
Extrait des registres du conseil d'Estat sur la requeste presentée au Roy en son conseil, par maistre Louys Aubert fermier de la ferme des neufs livres dix huit sols de Picardie & autres droicts y joints, tendante à ce qu'en consequence du bail à luy fait de ladite ferme le huitieme du present mois, à commencer du premier octobre dernier, les officiers, receveurs & commis cy devant preposez par maistre François Lhabitant precedent fermier à la perception des droicts de ladite ferme, soyent tenus luy rendre compte de leurs receptes representer leurs registres aux commis & procureurs dudit Aubert, ...
Livres

3 1652

[Mazarinade. 1652]

Recueil de plusieurs pièces curieuses de ce temps : servant d'histoire des mouvemens arrivez en France, depuis le depart de monsieur le Prince de Condé de la Cour, & le retour de monsieur le cardinal Mazarin, jusques à present.
Livres

4 1688

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte royal. 1651-02-08. Paris]
Déclaration... arrêt, état et tarifs [arrêtés au Conseil d'État le 1er février 1640], pour l'union, levée et perception, tant des anciens et nouveaux droits de barrage que des droits domaniaux unis, sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par eau et par terre, en la ville... de Paris. Registrée au Parlement [le 23 juin 1660]
T. Charpentier
Livres

5 1649

France

[Acte royal. 1649-01-05. Paris]
Lettres et declaration du Roy, sur le sujet de sa sortie de Paris . Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celuy du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de Sa Majesté.
Livres

6 1649

France

[Acte royal. 1649-01-05. Paris]
Lettres et declaration du Roy, sur le sujet de sa sortie de Paris . Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celuy du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de Sa Majesté.
Livres

7 1645

France

[Acte royal. 1644-08-00. Paris]
Edict du Roy, portant attribution de gages & droicts aux conseillers & secretaires du Roy, avec création de trois conseillers, tresoriers, payeurs & trois controlleurs héréditaires de leurs gages & droicts .Vérifié en la Chambre des Comptes, le cinquiesme may mil six cens quarante cinq.
Livres

Consultable sur Gallica

8 1691

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte royal. 1691-05-22. Versailles]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la declaration du 14 decembre 1689. sera executée . Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois & autre matiere, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës. Du vingt-deuxiéme may 1691.
Livres

Consultable sur Gallica

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