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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-05-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la declaration du 14 decembre 1689. sera executée [Texte imprimé]. Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois & autre matiere, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës. Du vingt-deuxiéme may 1691.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie, de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les Finances. M. DC. XCI. Avec privilege du Roy.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que la déclaration du 14 décembre 1689 sera exécutée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336704549

Notice n° :  FRBNF33670454