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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1651-02-08. Paris]

Titre(s) : Déclaration... arrêt, état et tarifs [arrêtés au Conseil d'État le 1er février 1640], pour l'union, levée et perception, tant des anciens et nouveaux droits de barrage que des droits domaniaux unis, sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par eau et par terre, en la ville... de Paris. Registrée au Parlement [le 23 juin 1660] [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1688

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, entrées (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819773p

Notice n° :  FRBNF33819773