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1 1690

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Recueil. 1634/1663]
Arrests du Conseil d'Estat du Roy concernans les droits de domonialle & de nouvelle recuperation, que les habitans de la ville d'Arles doivent payer sur les marchandises de leur crû
Livres

2 1709

[Acte. 1709-10-22]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances seront tenus de payer à Michel Joffey, ses procureurs ou commis, les gages & augmentations de gages attribuez aux offices de secretaires de Sa Majesté, créez par edit du mois d'avril 1707... Du 22. octobre 1709
Livres

3 1707 - 1707

[Acte. 1707-10-18]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux anciens secretaires-audienciers & controlleurs des chancelleries prés les cours superieures, de se faire pourvoir des nouveaux offices de conseillers-secretaires du Roy, créez par edit du mois d'avril dernier ... Du 18. octobre 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Livres

4 1708 - 1708

[Acte. 1708-12-18]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par Nicolas le Bas commissaire aux revûes de la maréchaussée de Caen, la somme qui sera fixée pour un des offices de secretaire de Sa Majesté, créez par edit du mois de novembre 1707. il demeurera déchargé de l'amende de deux mille livres... à laquelle il a esté condamné... [le] 15. aoust dernier ... Du 18 decembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Livres

5 1735

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1706-04-10. Versailles]
Tarif de l'augmentation des droits du sceau, que le Roy, de l'avis de monsieur le chancelier, veut être levés à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie, pour dédommager les officiers de ladite grande chancellerie & la compagnie des secretaires du Roy, de la suppression du sol pour livre de tous les droits du sceau, attribués aux quatre offices de controlleurs des gardes minutes de la grande chancellerie créés par édit de janvier 1706...
Livres

6 1666

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-04-30. Saint-Germain-en-Laye]
Extraict des Registres du Conseil d'Estat
Livres

7 1643

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1643-09-22. Paris]
Extraict des Registres du Conseil d'Estat
Livres

8 1702

[Acte. 1702-05-30]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui permet de posseder sans aucune incompatibilité avec tous autres offices ; ceux de conseillers-notaires-secrétaires, créez par edit du mois d'avril dernier aux cinq chambres des enquestes, requestes de l'hôtel, & du palais, & à la cour des aydes de Paris ; ceux de greffiers des baux judiciares ausdites requestes du palais... & autres frais de receptions. Du 30. may 1702. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Livres

9 1693

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-12-30]
Arrest du Conseil d'Etat du roy portant règlement pour les sommes qui doivent être payées par les officiers des seigneurs en exécution de l'édit du mois de mars 1693
Livres

10 1722

Recueil d'arrests, réglemens, et instructions. Concernant le visa des effets royaux
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