Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1708-12-18]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par Nicolas le Bas commissaire aux revûes de la maréchaussée de Caen, la somme qui sera fixée pour un des offices de secretaire de Sa Majesté, créez par edit du mois de novembre 1707. il demeurera déchargé de l'amende de deux mille livres... à laquelle il a esté condamné... [le] 15. aoust dernier [Texte imprimé]... Du 18 decembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Publication : (De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1708?]

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par Nicolas le Bas commissaire aux revues de la maréchaussée de Caen la somme qui sera fixée pour un des offices de secrétaire de Sa Majesté, créés par édit du mois de novembre 1707. il demeurera déchargé de l'amende de deux mille livres... à laquelle il a été condamné... [le] 15 août dernier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347420c

Notice n° :  FRBNF39347420