Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-04-10. Versailles]

Titre(s) : Tarif de l'augmentation des droits du sceau, que le Roy, de l'avis de monsieur le chancelier, veut être levés à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie, pour dédommager les officiers de ladite grande chancellerie & la compagnie des secretaires du Roy, de la suppression du sol pour livre de tous les droits du sceau, attribués aux quatre offices de controlleurs des gardes minutes de la grande chancellerie créés par édit de janvier 1706... [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres au Paradis. M. DCC. XXXV

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Tarif de l'augmentation des droits du sceau que le Roi, de l'avis de monsieur le chancelier, veut être levés à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie, pour dédommager les officiers de ladite grande chancellerie et la compagnie des secrétaires du Roi, de la suppression du sol pour livre de tous les droits du sceau, attribués aux quatre offices de contrôleurs des gardes minutes de la grande chancellerie créés par édit de janvier 1706...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347380z

Notice n° :  FRBNF39347380