Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1709-10-22]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances seront tenus de payer à Michel Joffey, ses procureurs ou commis, les gages & augmentations de gages attribuez aux offices de secretaires de Sa Majesté, créez par edit du mois d'avril 1707... Du 22. octobre 1709 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville. M. DCCIX. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les receveurs généraux des finances seront tenus de payer à Michel Joffey, ses procureurs ou commis, les gages et augmentations de gages attribuées aux offices de secrétaires de Sa Majesté, créées par édit du mois d'avril 1707...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347430p

Notice n° :  FRBNF39347430