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1 1776

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1774-10-23. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État
Lamesle, Gilles
Livres

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2 1716

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1716-09-18. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace. Du 18 septembre 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Livres

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3 1710

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1710-04-08. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pièces de 33 sols & de 11 sols qui seront apportées dans la monoye de Strasbourg jusqu'au 15 du mois de may prochain y seront reçues & payées à raison de 36 livres le marc. Après lequel temps & à commencer dudit jour, elles n'y seront plus reçues que sur le pied de 35 livres dix sols
Livres

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4 1683

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1683-12-26. Versailles]
[Arrêt du conseil d'Etat concernant les dettes contractées au nom des communautés de la province d'Alsace]
Livres

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5 1775

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1775-11-09. Fontainebleau]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des habitans de ces trois lieues. Du 9 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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6 1756

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1756-02-10. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du Vingtième, la somme de quatre vingts mille livres, une fois payée & celle de quinze mille livres pour chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que la levée de ladite imposition aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. Du 10 février 1756. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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7 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-03-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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8 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

Extrait d'un arrêt du conseil d' Etat du 19 may 1722 [relatif au renouvellement du registre matricule de la noblesse de la Basse Alsace ]
Documents d'archives et manuscrits

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9 1745

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1745-05-15. Camp de Tournai]
Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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10 1710

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1710-01-11. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat qui proroge jusqu'au 15 février le cours des pièces de 33 sols & de 11 sols en Alsace
Livres

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