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1 1745

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1745-02-16. Versailles]
Tarif des droits que le Roy... ordonne être payez chaque année par les marchands et artisans de tous les corps et communautés des villes et bourgs où il y a maîtrises et jurandes... aux inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes des corps desdits marchands et des jurés des communautés d'artisans créés par ledit édit
Imp. royale
Livres

2 1689

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1676-08-28. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour tous les officiers, marchands, artisans & gens de mestiers, servans & fournissans la garderobbe de Sa Majesté
imp. de A. Fournot
Livres

3 1747

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1747-01-10. Versailles]
Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et controlleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, d'offices d'inspecteurs et controlleurs dans les communautez d'arts et métiers et des offices d'inspecteurs et controlleurs des sindics des marchands et artisans qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restants à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacuns art et profession, pour lesquelles ils ont été créés
P. de Saint
Livres

4 1676

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1676-08-28. Versailles]
Arrêt du Conseil d'Estat du Roy. Rendu en faveur des marchands & artisans de la garde-robbe du Roy, lesquels ne peuvent estre visitez par les jurez qu'en la presence des officiers de la prevosté de l'Hostel.
Livres

5 1680

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1680-02-29. Villers-Cotterets]
(Arrêt du conseil d'État en faveur des officiers, marchands et artisans privilégiés servant en la garde-robe.)
Livres

6 1676

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1676-08-28. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur des marchands & artisans, lesquels ne peuvent estre visitez par les jurez qu'en la presence des officiers de la prévosté de l'Hostel
Livres

7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1677-07-09. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat portant défense d'établir des bureaux d'adresses pour placer les compagnons de métier chez les marchands ou artisans de Paris.)
D. Thierry
Livres

8 1689

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1682-08-24. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement général entre tous les maîtres, marchands, artisans et gens de métiers des communautés de Paris
imp. de A. Fournot
Livres

9 1748

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1738-06-03. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement sur la capitation des marchands et artisans de Paris qui font signifier des renonciations à leurs corps et communautés
P. Prault
Livres

10 1713

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1699-11-10. Marly]
Arrêt du conseil d'état concernant le privilèges des maire, échevins et communautés des habitants, marchands, manufacturiers et artisans de la ville et principauté de Sedan
Vve Saugrain
Livres

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