Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur des marchands & artisans, lesquels ne peuvent estre visitez par les jurez qu'en la presence des officiers de la prévosté de l'Hostel [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de J. Charmot, ruë vieille Bouclerie, au bout du Pont S. Michel, au Chef S. Jean [1676].)

Éditeur : Charmot, Jean (162.?-168. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 28 août 1676. - Diffère de l'édition parue à la même adresse et conservée sous la cote F-21040 (18) par le titre de départ (ne comportant pas les mots "garde-robbe du Roy") et la composition typogr. de l'ensemble du texte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, rendu en faveur des marchands et artisans, lesquels ne peuvent être visités par les jurés qu'en la présence des officiers de la prévôté de l'Hôtel

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336664029

Notice n° :  FRBNF33666402