Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour tous les officiers, marchands, artisans & gens de mestiers, servans & fournissans la garderobbe de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de A. Fournot, 1689

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du 28 août 1676

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour tous les officiers, marchands, artisans et gens de métiers, servant et fournissant la garde-robe de Sa Majesté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666397j

Notice n° :  FRBNF33666397