Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes
Titre(s) : Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n°717, 2012-2013, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2012-2013, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mme Brigitte Gonthier-Maurin,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 788
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2013
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (95 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2013
Autre(s) auteur(s) : Gonthier-Maurin, Brigitte (1956-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
: premier jalon vers une approche intégrée
Sujet(s) : Droits des femmes -- France -- 1990-2020
Discrimination sexuelle -- Droit -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
342.440 878 (23e éd.) = Juridiction sur les femmes - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-137221-4 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111372214
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43707225p
Notice n° :
FRBNF43707225