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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n°717, 2012-2013, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2012-2013, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mme Brigitte Gonthier-Maurin,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 788

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (95 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2013

Autre(s) auteur(s) : Gonthier-Maurin, Brigitte (1956-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée

Sujet(s) : Droits des femmes -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Discrimination sexuelle -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 878 (23e éd.) = Juridiction sur les femmes - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-137221-4 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111372214

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43707225p

Notice n° :  FRBNF43707225