Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [Texte imprimé] / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2007-2008 ; [rédigé par] Mme Christiane Hummel,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2007-2008 / Sénat ; n° 252

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2007-2008 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2008

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (51 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 1er avril 2008

Autre(s) auteur(s) : Hummel, Christiane (1942-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Lutte contre les discriminations

Sujet(s) : Discrimination sexuelle -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Discrimination sexuelle -- Droit européen Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France Voir les notices liées en tant que sujet