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Auteur(s) : Xefteri, Stamatina (1987-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La directive européenne, instrument juridique des autorités administratives nationales [Texte imprimé] / Stamatina Xefteri ; préface de Xavier Picod ; avant-propos de Vassilios Skouris

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2021

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (740 p.) ; 24 cm

Collection : Collection Droit de l'Union européenne. Thèses : droit public, ISSN 1782-7841 [sic] ; 69

Lien à la collection : Droit de l'Union européenne. Thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 645-720. Index. - ISSN exact : 2295-9319. - Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université Paris 2 Panthéon-Assas : 2019

Sujet(s) : Législation européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet
Hiérarchie des normes juridiques -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6771-8 (br.) : 150 EUR
EAN 9782802767718

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46827805q

Notice n° :  FRBNF46827805

Résumé : Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive européenne en tant qu'instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l'invoquent et l'appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes.L'apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l'Union européenne et à l'impératif d'efficacité dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l'action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d'application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire.Toutefois, la directive est, entre les mains de l'administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l'Union européenne. Elle est un instrument d'interprétation du droit national et d'évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu'une source d'inspiration lors de la création du droit national. En effet, l'évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l'administration, mais aussi à l'amplification des formes d'invocabilité au profit de l'administration et à la reconnaissance d'une autonomie du pouvoir réglementaire à l'égard du pouvoir législatif.L'ouvrage... [source éditeur]

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