- Notice
Hiérarchie des normes juridiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Conflits de normes juridiques
Hiérarchie des règles de droit
Hiérarchie juridique
Subordination des normes juridiques
Suprématie des normes juridiques
Conflits de normes juridiques
Hiérarchie des règles de droit
Hiérarchie juridique
Subordination des normes juridiques
Suprématie des normes juridiques
>><<Terme(s) associé(s) :
Principe de faveur (droit)
Contrôle de conventionnalité
Théorie pure du droit
Principes généraux du droit européen
Complémentarité (droit)
Conflits de droits fondamentaux
Constitutionnalisme
Droit international et droit interne
Légalité
Principe de faveur (droit)
Contrôle de conventionnalité
Théorie pure du droit
Principes généraux du droit européen
Complémentarité (droit)
Conflits de droits fondamentaux
Constitutionnalisme
Droit international et droit interne
Légalité
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives / D. de Béchillon, 1996 . - La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / M. Afroukh, 2011
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives / D. de Béchillon, 1996 . - La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / M. Afroukh, 2011
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13771403m
Notice n° :
FRBNF13771403
Création :
02/01/09
Mise à jour :
13/06/13
