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Auteur(s) : Ardant, Isaac-Philibert (1765-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de code rural et de code forestier [Texte imprimé] / par M. Ardant,..

Publication : Paris : Testu, 1819

Description matérielle : XII-483-223 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Droit rural -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit rural -- France -- 19e siècle -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit forestier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit forestier -- France -- 19e siècle -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36682996q

Notice n° :  FRBNF36682996