Notice bibliographique
- Notice
000 02704c0 m 2200027 45a
001 FRBNF473307600000002
008 230921s 2023 frfre b 001
009 a dj
015 .. $a 02373530 $d 20231221 $n 25/2023
020 .. $a 978-2-247-22260-5 $b rel. $d 69 EUR
038 .. $a 9782247222605
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Code des sociétés $d Texte imprimé $e annoté & commenté $f [publié par Dalloz]
250 .. $u 40 $a 40e éd., 2024 $f commentaires par Bénédicte François,... et Alain Lienhard,... $g annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
260 .1 $a Paris-La Défense $c Lefebvre Dalloz-Dalloz $d DL 2023
270 .. $a impr. en Allemagne
280 .. $a 1 vol. (XXI-3022 p.) $d 20 cm
295 1. $a Les |codes Dalloz $e affaires
300 .. $a En appendice, table chronologique $a Notes bibliogr. Index
676 .. $3 13586530 $i 346.440 6602632 $v 23 $a Droit des sociétés - France - Lois particulières et recueils de lois
680 0. $a 340 $b 340
830 .. $a À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les +
de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour
la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les
dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle
rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en
ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès
pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des
praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles
extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant
chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération
européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette
édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au
renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite
loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022
et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au
régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018
relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale
de l'examen du CRFPA pour la session 2019. $2 éditeur
