Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Thomas, Étienne (1989-....)
Titre(s) : L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] : variations autour de la distinction entre société et entreprise, Union européenne et France / Étienne Thomas ; avant-propos de Marc van der Woude ; préface de Laurence Idot
Publication : [Paris] : Concurrences, 2021
Impression : impr. au Royaume-Uni
Description matérielle : 1 vol. (IX-464 p.) ; 23 cm
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 441-451. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris, Université Panthéon-Assas :
2019
Sujet(s) : Concurrence -- Restrictions -- France
Concurrence -- Restrictions -- Pays de l'Union européenne
Indice(s) Dewey :
343.240 721 (23e éd.) = Loi antitrust - Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-94201-59-6 (br.) : 85 EUR
EAN 9791094201596
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47039614k
Notice n° :
FRBNF47039614
Résumé : En droit de l'Union europe´enne et en droit franc¸ais des pratiques anticoncurrentielles,
le terme « entreprise » occupe une place pre´ponde´rante. Son interpre´tation par
les juridictions de contro^le des autorite´s de concurrence a re´pondu a` des exigences
d'effectivite´ des re`gles de concurrence : de´passer les apparences juridiques pour
appre´hender la re´alite´ e´conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite´
des socie´te´s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie´te´, successeur
juridique ou e´conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie´taires. Dans
cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante.
La premie`re partie s'inte´resse a` la de´termination de l'auteur de l'infraction,
tandis que la seconde discute de l'identite´ du de´biteur de l'amende. S'appuyant
sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe´enne et franc¸aise, l'auteur
parvient a` de´montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore
aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe´rente de la notion d'entreprise
contrevenante. [source éditeur]
