Notice RAMEAU

Notice

Concurrence -- Restrictions

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les pratiques spécifiques qui réduisent la concurrence et les opérateurs constants de cette réduction, ainsi que sur le droit qui leur est applicable

<Employé pour :
Concentrations compromettant la concurrence
Concurrence -- Restrictions -- Droit
Ententes et positions dominantes
Positions dominantes et ententes
Pratiques anticoncurrentielles
Pratiques commerciales restrictives
Pratiques restrictives de concurrence
Restriction de concurrence
Restrictions à la concurrence

<<Terme(s) générique(s) :
Commerce -- Réglementation
Concurrence -- Droit
Infractions économiques et financières

>><<Terme(s) associé(s) :
Clause de non-concurrence
Concurrence
Concurrence déloyale
Marché pertinent