Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Conventions fiscales bilatérales consolidées [Texte imprimé] : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre... / [réalisé par Agnès de l'Estoile-Campi, Xavier Daluzeau, Rosemary Billard-Moalic] ; [en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]

Édition : Nouvelle éd., à jour au 1er octobre 2020

Publication : Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2020

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (1950 p.) ; 23 cm

Collection : [Dossier pratique], ISSN 1159-8700

Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Note(s) : La couv. porte en plus : "72 conventions couvertes consolidées"

Autre(s) auteur(s) : L'Estoile-Campi, Agnès de. Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Daluzeau, Xavier. Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Billard-Moalic, Rosemary. Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Éditions Francis Lefebvre. Collaborateur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Double imposition -- Traités -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international privé -- Impôt -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.052 6 (23e éd.) = Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-540-8 (br.) : 189 EUR
EAN 9782368935408

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46674764x

Notice n° : FRBNF46674764

Résumé : La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale BEPSUne lecture directe des conventions fiscales bilatérales après la convention multilatérale BEPSLa consolidation des conventions signées entre la France et 47 paysUn ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre [source éditeur]